Votre déclaration de revenus est votre preuve de revenu

Le RCSD ne demande ni talons de paie ni relevés bancaires. Pour le critère de revenu, il vérifie un seul chiffre : votre revenu familial net rajusté, calculé à partir des déclarations que l'ARC a traitées pour vous (et votre conjoint) pour l'année précédente. Votre avis de cotisation est votre preuve qu'une déclaration a été traitée. (Produire ses impôts est l'une de plusieurs exigences — il faut aussi résider au Canada aux fins de l'impôt, ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée et avoir un revenu sous 90 000 $; voyez les règles d'admissibilité complètes.)

L'ARC et Service Canada forment donc une chaîne : vous produisez → l'ARC traite votre déclaration → Service Canada lit le revenu → votre admissibilité au RCSD est confirmée. S'il manque un maillon, votre demande ou votre renouvellement attend, tout simplement.

Le retard le plus fréquent dans les demandes au RCSD

Quand une demande reste « en cours » pendant des semaines, la raison habituelle est une déclaration de revenus pas encore traitée — souvent celle du conjoint. Les déclarations des deux partenaires doivent être traitées, même si l'un n'a eu aucun revenu. Si vous attendez depuis longtemps, vérifiez que les deux déclarations ont été produites et cotisées avant d'appeler Service Canada. (Voici comment vérifier l'état de votre demande.)

Produisez chaque année — ou perdez votre couverture

La couverture du RCSD est revérifiée chaque année à partir de votre déclaration la plus récente. Pour renouveler votre couverture chaque printemps, vous et votre conjoint devez avoir produit vos déclarations pour l'année qui vient de se terminer. Produisez avant la date limite normale du 30 avril et votre renouvellement se passe bien; produisez en retard et vous risquez de manquer la période de renouvellement — et les soins reçus pendant une interruption de couverture ne sont jamais remboursés.

Trois règles simples

  • Produisez même avec un revenu nul. Aucun revenu ne veut pas dire aucune déclaration — le RCSD a besoin d'une déclaration traitée pour les deux conjoints, peu importe le montant.
  • Produisez avant le 30 avril, chaque année. (Si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome, votre date limite de production est le 15 juin, mais tout solde dû reste exigible le 30 avril.) Vos impôts décident maintenant de votre couverture dentaire, pas seulement de votre remboursement.
  • Gardez votre adresse à jour auprès de l'ARC et dans Mon dossier Service Canada, pour que les lettres au sujet de votre couverture vous parviennent.

Quel niveau de revenu donne droit à la couverture?

La couverture dépend de votre revenu familial net rajusté — couverture complète ou palier de quote-part. Consultez les seuils de revenu actuels, ou vérifiez en une minute avec notre outil d'admissibilité gratuit.