Les quatre exigences (toutes doivent être vraies)

  1. Résidence canadienne aux fins de l'impôt.
  2. Vous avez produit votre déclaration de revenus de l'année précédente (votre déclaration de 2025 pour l'année de prestations 2026). Votre époux ou conjoint de fait doit aussi l'avoir produite.
  3. Revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $. C'est votre revenu net plus celui de votre conjoint (ligne 23600), pas le salaire brut.
  4. Aucun accès à une assurance dentaire privée.

Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, vous ne serez pas admissible. Mais vous pourriez avoir d'autres options, et vous pouvez quand même trouver un dentiste avec nous.

Ce que « aucun accès à une assurance privée » veut dire

Vous êtes considéré comme ayant accès (et donc non admissible) si vous avez une couverture dentaire par un employeur, une pension, un régime professionnel, collectif ou étudiant, ou un régime que vous avez acheté (le vôtre ou celui d'un membre de votre famille), même si vous choisissez de ne pas l'utiliser. Une exception importante : la couverture d'un programme social gouvernemental ne compte pas comme une assurance privée, alors vous pourriez quand même être admissible. Il existe aussi une exception étroite pour les retraités : si vous êtes à la retraite, que vous vous êtes retiré de la couverture dentaire de votre pension avant le 11 décembre 2023 et que vous ne pouvez pas y réadhérer, cette couverture ne compte pas contre vous.

Combien le régime couvre-t-il?

Si vous êtes admissible, votre part dépend de votre revenu. Sous 70 000 $, le régime paie 100 % des coûts admissibles; de 70 000 $ à 79 999 $, il paie 60 %; de 80 000 $ à 89 999 $, il paie 40 %. Consultez les seuils de revenu pour le tableau complet.